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Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d’impôt)

Avertissements

Impôt sur le revenu : déclaration 2022 des revenus de 2021

Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2021.

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d’information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2022. Ils seront mis en ligne dès qu’ils seront disponibles.

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt en investissant dans une «société de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles» (Sofica).

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre domicile fiscal doit être en France.

Vous devez investir dans le capital d’une «société de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles» (Sofica). Ce capital doit être agréé par le ministre de l’économie et des finances.

À noter

le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

Comment la réduction d’impôt est-elle calculée ?

Montant de la souscription

Votre investissement est limité à 25 % de votre revenu net global, avec un maximum de 18 000 € par an.

À noter

la réduction d’impôt Sofica est incluse dans le plafonnement global de certains avantages fiscaux .

Taux de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt est de 30 % des investissements réalisés en 2021.

Elle est donc au plus de 5 400 € ( 30 % x 18 000 € ).

Le taux de la réduction d’impôt est plus élevé dans les situations suivantes :

  • 36 % si la Sofica s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription

  • 48 % si la Sofica s’engage à consacrer au moins 10 % de ses investissements à financer des œuvres de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries (ou à acheter les droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger)

Ces investissements et dépenses doivent être réalisés dans un délai d’un an à compter de la création de la société.

La réduction maximale est donc de 8 640 € ( 48 % x 18 000 € ).

Comment déclarer ?

Indiquez sur votre déclaration les investissements que vous avez réalisés.

Conservez les justificatifs remis par la Sofica (relevés remis par la Sofica, décision d’agrément). Les services fiscaux peuvent vous les réclamer.

Conservez également les titres acquis jusqu’au 31 décembre de la 5 e année suivant celle du versement de la souscription. À défaut, la réduction d’impôt peut être remise en cause.

La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l’année 2021 aura lieu en avril 2022.

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2022

Questions / réponses

Où s’adresser

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**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

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