Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

Le site est essentiellement destiné à la diffusion des informations portant sur l’actualité de la collectivité. Dans ce cadre, certains traitements de données à caractère personnel sont réalisés.

Site internet

Finalité

Proposer aux citoyens des informations sur la collectivité.

Données collectées

Message d'alerte

AlertBool -- Stockée dans le sessionStorage    Mémoriser la fermeture du popup message important    Durée d'une session de navigation, à la fermeture de l'onglet les données sont effacées
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Matomo "outil de statistiques"
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Base juridique

Le site internet aide à l'accomplissement de la mission d'intérêt général.

Destinataires

Tous les internautes.

Durée de conservation

Tant que l’administrateur du site Internet de la collectivité ne les supprime pas de par son initiative ou à la demande d’une personne concernée.

Source des données

La collectivité éditrice du site Internet.

 

Carnet d'adresses

 

Finalité

Création de répertoires d’organismes (associations, commerces, lieux d’hébergement …) présents sur un territoire.

Données collectées

Identité, informations de contact professionnelles

Base juridique

Le consentement de la personne utilisant le service.

Destinataires

  • Internes : L’administrateur de l’annuaire
  • Externes : Toute personne qui accède aux annuaires sur Internet

Durée de conservation

Tant que les personnes concernées ne fassent pas la demande de suppression ou que l’administrateur de l’annuaire ne supprime pas l’entrée dans l’annuaire.

Source des données

L’administrateur de l’annuaire. Les personnes concernées si l’administrateur leur donne le droit d’édition de leur fiches

Guide des droits et des démarches

 

Finalité

Informer les citoyens sur leurs droits et sur les démarches administratives

Données collectées

Si la collectivité ajoute aux fiches proposées par défaut des données d’identification et de contact des élus ou des agents de la collectivité, il faut les indiquer

Base juridique

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public

Destinataires

Les administrés de la collectivité

Durée de conservation

Tant que l’administrateur du site Internet de la collectivité ne les supprime pas de par son initiative ou à la demande d’une personne concernée.

Source des données

La collectivité qui choisit d’éditer et compléter les fiches de la Dila​​​​​​​

 

 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Estelle INVERNIZZI. Il peut être contacté de la manière suivante :

Délégué à la Protection des Données

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Alexis SINI. Il peut être contacté de la manière suivante :

Droits concernant vos données à caractère personnel:

  • Le droit d'obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;
  • Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • Dans certaines circonstances, ledroit de recevoir des données sous forme électronique et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n'est applicable qu'aux données que vous nous avez fournies) ;
  • Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;
  • Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;
  • Ledroit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances ;
  • Vous disposez également dudroit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d'adresser un courrier à l'adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.

Pour exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez prendre contact avec Alexis SINI.

Ou faire la demande auprès de notre collectivité à partir de :